Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2014
Libelle : 3ème motion, présentée par le groupe Décidons Rouen Citoyenne et Ecolo et le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, en faveur de dispositions permettant de lutter contre les augmentations de loyers et charges
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 55
Rapporteur :
   
Débats :
   
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