Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
17/07/2014
Libelle :
Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Réaménagement de prêt. Autorisation
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Finances
Page :
310
Rapporteur :
Emmanuèle Jeandet-Mengual
Débats :
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