Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 17/07/2014
Libelle : Quartier de la Grand'Mare. Patrimoine des 360 logements dits "LODS Verre et Acier". Convention financière quadripartite. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 242
Rapporteur : Fatima El Khili
   
Débats :
   
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