Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
17/07/2014
Libelle :
Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, relatif au régime des intermittents du spectavle
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
66
Rapporteur :
Débats :
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