Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : Crèches municipales. Réservation de places dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Convention de partenariat Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime / Département de la Seine-Maritime
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 312
Rapporteur : Christine de Cintre
   
Débats :
   
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