Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : Commission Communale des Impôts Directs. Désignation des commissaires. Commission Intercommunale des Impôts Directs. Désignation des commissaires représentant la Ville de Rouen
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Finances
Page : 302
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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