Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/02/1995
Libelle :
Cantines scolaires. Ancien matériels et mobiliers. Déclassement. Attribution à des associations.
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Enseignement
Page :
105
Rapporteur :
Débats :
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