Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : Budget principal. Emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissement. Contrat. Garantie de l'emprunt par la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Finances
Page : 293
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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