Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande. Acquisition de 72 logements, dont 12 logements aidés à l'intégration. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Logement et habitat
Page : 235
Rapporteur : Fatima El Khili
   
Débats :
   
Retour