Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année 2014
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 227
Rapporteur : Frédéric Marchand
   
Débats :
   
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