Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
06/06/2014
Libelle :
Services municipaux. Fourniture de services de télécommunication. Groupement de commandes. Conventions. Autorisation
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
223
Rapporteur :
Jean-Loup Gervaise
Débats :
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