Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : Rue de la Motte. Cessation d'activité des Etablissements Lambert Rivière. Instauration de servitudes d'utilité publique. Avis de la Ville de Rouen
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Urbanisme
Page : 163
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
Retour