Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et de Desing Le Havre-Rouen. Subvention d'équipement. Attribution. Désignation de délégués. Modification des statuts
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Culture
Page : 117
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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