Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : Voie publique. Quais hauts rive droite. Déclassement de la route nationale 15. Reclassement dans la voirie communale. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 103
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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