Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/04/2014
Libelle :
Conseil Municipal. Commission de délégation de service public. Condition de dépôt des listes. Modalités de vote
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Urbanisme
Page :
88
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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