| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Association du Palais du Parlement de Normandie. Adhésion de la Ville. Désignation d'un délégué | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN a été saisie d'une proposition d'adhésion à une association en cours de constitution, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'objet serait de regrouper les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui souhaitent s'associer à la restauration, la préservation, la conservation et la mise en valeur du Palais du Parlement de Normandie (Palais de Justice) et de collecter des fonds pour participer à la réalisation de cet objet social. La Ville est sollicitée pour faire partie de cette association, en qualité de membre de droit,tout comme : - le Conseil Régional de Haute-Normandie, - le Conseil Général de la Seine-Maritime, - la Chambre de Commerce et d'Industrie de ROUEN, - la Société Normande de Presse Républicaine (journal Paris-Normandie). En cette qualité de membre de droit, la Ville de ROUEN disposerait statutairement d'un des cinq sièges de vice-président de l'association, qui serait dénommée «Association du Palais du Parlement de Normandie». Dans la perspective de la célébration, en 1999, du 500ème anniversaire du Palais du Parlement de Normandie, il paraît souhaitable, d'un point de vue touristique et économique, que la Ville s'associe à la promotion de ce magnifique monument historique de notre ville. Il vous est donc proposé que la Ville décide d'adhérer à l'association, étant précisé qu'une telle adhésion n'impliquera pas nécessairement une participation financière de la Ville au coût des travaux d'une éventuelle restauration du monument. Je vous présente en outre la candidature de M. Yvon ROBERT, Maire, pour exercer les fonctions de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'association. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 141 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||