Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/06/2014
Libelle : 1ère motion, présentée par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche et soutenue par le groupe Décidons Rouen Citoyenne et Ecolo, relative au projet d'accord de libre échange entre les Etats de l'Union européenne et les Etats-Unis
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 65
Rapporteur :
   
Débats :
   
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