Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2014
Libelle : Personnel des services municipaux. Assistantes maternelles. Indemnité d'entretien et indemnité de nourriture. Revalorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Personnel
Page : 379
Rapporteur : Robert Foubert
   
Débats :
   
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