Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2014
Libelle : Handicap. Mise à disposition de télécommandes pour feux sonores à destination de personnes mal ou non voyantes. Règlement. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Personnel
Page : 363
Rapporteur : Robert Foubert
   
Débats :
   
Retour