Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/01/2014
Libelle :
Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés. Recours à une plateforme Internet. Autorisation
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
355
Rapporteur :
Didier Choiset
Débats :
Retour