Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2014
Libelle : Voie publique. Travaux de voirie entre le pont Mathilde et le pont de l'Europe. Convention Ville de Rouen / Département de la Seine-Maritime. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 324
Rapporteur : Didier Choiset
   
Débats :
   
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