Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2014
Libelle : Marchés publics. Mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation. Groupement de commandes. Convention. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 299
Rapporteur : Bruno Bertheuil
   
Débats :
   
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