Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2014
Libelle : Services municipaux. Mutualisation des moyens avec le Centre Communal d'Action Sociale. Convention. Avenant n° 2. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 287
Rapporteur : Caroline Dutarte
   
Débats :
   
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