Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/01/1996
Libelle : Secteur Est. Ensemble immobilier 29 à 35, rue Saint-Vivien. Cession. Appel à candidatures. Autorisations
Document :
 
Année : 1996
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 128
Rapporteur :
   
Débats :
   
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