Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/01/2014
Libelle :
Logement social. Garantie d'emprunt des logements en accession sociale à la propriété. Modalité d'octroi de l'aide
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
162
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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