Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2014
Libelle : Société Publique Locale d'Aménagement C.R.E.A. Aménagement. Modification des statuts. Transformation en Société Publique Locale. Approbation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Urbanisme
Page : 135
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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