Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2014
Libelle : Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre du préaménagement. Convention d'intervention financière. Avenant n° 2.. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Urbanisme
Page : 98
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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