| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 24/01/2014 | |||||
| Libelle : | Débat sur la future Métropole de Rouen | |||||
| Document : | ||||||
| Année : | 2014 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 10 | |||||
| Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
| Débats : | DEBAT SUR LA FUTURE METROPOLE DE ROUEN M. le Maire : Mes chers collègues, lors de la conférence des présidents, nous avons déterminé l'organisation de ce conseil en commençant par le débat sur la métropole dont nous avions convenu lors de la séance précédente. A l'issue de ce débat sur la métropole, nous vous présenterons les quatre motions. Deux d'entre elles ont trait à la métropole. Il nous a paru satisfaisant de commencer par un débat au terme duquel les motions seront présentées et auront été préalablement éclairées. C'était le plus logique. Après ce débat sur les motions traditionnelles, nous présenterons le budget et l'ensemble des délibérations financières, puis nous continuerons le conseil selon le reste de l'ordre des délibérations. Si vous le voulez bien, nous allons donc commencer par le débat sur la métropole et je vais donner quelques mots d'introduction. Mesdames, Messieurs, chers collègues, en introduction au débat sur la future métropole que nous avons souhaité, permettez-moi d'abord d'insister sur quelques points essentiels de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles créant celle de ROUEN, loi votée par le Parlement le 19 décembre dernier et validée définitivement hier soir par le Conseil Constitutionnel. Elle devrait être promulguée très probablement demain matin. Cette procédure de validation du Conseil Constitutionnel a juste invalidé un point, qui ne nous concerne pas. Cette loi est, je crois, d'une importance capitale. Il s'agit d'une réelle avancée législative en termes de décentralisation, car ce texte démontre la volonté du gouvernement et du Parlement d'un aménagement global de notre pays qui s'appuie sur le dynamisme de 14 territoires stratégiques, dont le nôtre. Notre ville a la chance de se situer au cœur d'une agglomération de 500.000 habitants et de 71 communes. Pour nous, c'est une excellente nouvelle pour notre territoire que de le voir figurer parmi d'autres pôles dynamiques, aux côtés de PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE ou d'autres villes que je ne citerai pas. C'est aussi la reconnaissance de la vocation de la métropole rouennaise à compter davantage sur la scène nationale et européenne. C'est un enjeu en termes de visibilité, un enjeu qui s'exprime notamment dans l'appellation de notre future métropole. Et, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le nom de notre métropole comprendra de toute évidence le nom de sa ville capitale ; il en va de soi, même si ce n'est pas à nous, seuls, d'exiger un nom précis. Ce serait contraire à toute exigence démocratique. Il appartiendra au conseil communautaire de se déterminer en temps utile sur la base, notamment, de cette demande que le nom de la ville de ROUEN en fasse clairement partie. Chers collègues, le statut de métropole nous permettra collectivement de passer à une vitesse supérieure dans notre volonté de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de notre territoire — l'ensemble de ces mots est important ; l'ensemble de ces mots figure dans la loi — et garantira la compétitivité et la cohésion sociale — les deux sont capitaux et s'enrichissent —. J'ai la conviction absolue que, dans plusieurs domaines, il est essentiel que nous ayons, ensemble, une vision stratégique à l'échelle de l'agglomération, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. La métropole ne naît pas de rien. Elle naît à ROUEN, comme dans d'autres villes, dans ce mouvement créé par les communautés urbaines depuis 1966. Pour ce qui nous concerne, elle a déjà commencé avec le schéma de cohérence territoriale, avec le plan local de l'habitat, avec le plan de déplacements urbains, avec la politique économique, la politique touristique, ainsi qu'avec les grands services comme l'eau, l'assainissement, les transports ou encore l'énergie, service qui mérite d'être bien plus conforté qu'il ne l'est actuellement. Mais il est nécessaire aussi que d'autres sujets comme la voirie, les politiques de la ville, les politiques culturelles, soient réfléchis au niveau de la métropole de demain. Avoir sur tous ces sujets une vision partagée et organisée sera sans aucun doute source de progrès. Nous avons, les uns et les autres, tout à y gagner. Deux exemples de futures compétences de plein droit de la métropole, révélateurs de l'intérêt de cette transformation pour notre ville : quelques mots complémentaires sur l'urbanisme et la voirie. En ce qui concerne l'urbanisme, la création d'un P.L.0 (Plan Local d'Urbanisme) intercommunal donnera corps à l'une de nos revendications absolument essentielle mais qui est d'ores et déjà portée par le schéma directeur de l'agglomération et le plan de cohérence territoriale depuis déjà une quinzaine d'années, à savoir : éviter l'étalement urbain et densifier la ville-centre. Le contenu de ce P.L.U. intercommunal qui couvrira la totalité du territoire sera similaire, pour l'essentiel, à celui de notre P. L.U. communal et pourra intégrer le plan de déplacements urbains et le programme interne de l'habitat. D'ores et déjà — nous le savons tous, et la métropole le confortera — les intérêts de la ville-centre et de l'agglomération sont les mêmes et sont pris en compte. Je rappellerai que le schéma directeur de l'agglomération, voté le 2 février 2001 sous ma responsabilité, avait prévu comme orientation prioritaire du développement de l'agglomération, le développement de la rive Ouest, au Nord et au Sud de ROUEN, ce qui est engagé avec la Luciline et l'éco-quartier Flaubert. En revanche, et vous le savez aussi bien, il n'y aura pas de transfert des autorisations d'urbanisme, qui resteront de la compétence du maire et qui sont l'essentiel du lourd travail quotidien du service de l'urbanisme de la ville. Pour ce qui concerne la voirie, compétence obligatoire de la métropole, elle le sera, et c'est intéressant, avec des prérogatives évidemment partagées avec les communes. Si la création, l'aménagement, l'entretien général des voiries, le gros entretien reviendront à la métropole, la signalétique ou encore toutes les compétences qui dépendent directement des pouvoirs de police du maire resteront dans le giron municipal. Pour ROUEN, ces dispositions quant à la voirie sont évidemment une excellente nouvelle. Chacun en a conscience : les coûts engendrés par la voirie communale sont aujourd'hui supportés majoritairement par les contribuables rouennais, alors qu'elle est largement utilisée par ceux de l'agglomération. Il est donc normal que les dépenses qui lui sont liées soient réparties équitablement. Et le transfert de cette compétence voirie nous permettra, en outre, que davantage de moyens lui soient consacrés. Chers collègues, au-delà de la future répartition des compétences entre la métropole et ses communes membres, l'autre grand enjeu sera l'organisation territoriale de la métropole. Et cette organisation devra avoir pour seule visée de mieux répondre aux exigences de qualité du service rendu aux administrés. Car nous devons cette qualité à nos concitoyens. Cette année 2014 devra donc être consacrée à l'élaboration au sein des communes d'une organisation métropolitaine qui entrera en vigueur au 1" janvier 2015 pour être à la fois efficace, efficiente et permettre une réelle gestion de proximité. Nous avons déjà abordé, bien entendu, très longuement ces sujets, à la fois avec le président de la C.R.E.A. (Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe), Frédéric SANCHEZ, mais aussi entre les deux équipes de direction générale des deux collectivités. Dans le cadre de pôles de proximité qui seront constitués, notre capitale régionale, qui sera à elle seule un des secteurs de l'agglomération, bénéficiera donc d'une organisation tenant évidemment compte de ses spécificités. Et la métropole permettra probablement de renforcer les compétences de la Ville. Chers collègues, je terminerai en insistant sur le fait que l'inscription de ROUEN et de son agglomération dans la loi sur l'affirmation des métropoles ainsi que les engagements pris en juillet dernier par le Premier ministre au sujet des investissements d'avenir pour notre région et qui concernent directement notre ville montrent à quel point il existe une véritable ambition pour notre territoire, que nous devons porter tous ensemble. Il y a quelques années, avec les maires de PARIS et du HAVRE, Valérie FOURNEYRON a été à l'origine de l'affirmation d'une logique partagée autour de nos atouts communs, de la dynamique de l'axe Seine. Aujourd'hui, la création de la métropole de ROUEN, seule métropole du Nord-Ouest de la France, entre RENNES et LILLE, confirme la place centrale de notre ville et son rôle de locomotive de son agglomération et de la région toute entière. Merci de votre attention. M. Matthieu CHARLIONET : Enfm nous avons un débat sur un sujet qui va pourtant concerner l'organisation de notre collectivité pour les années à venir. Nous l'avons ce soir car notre groupe l'a obtenu à travers une motion d'urgence présentée en juillet dernier. Notre débat intervient malheureusement après le vote de la loi et la métropole de ROUEN va nous être imposée par décret. Nous avons avec vous, M. le Maire, une totale différence d'appréciation. Nous contestons l'organisation territoriale que cette réforme dessine et nous récusons de manière globale la démarche engagée. Sur la forme, le découpage de l'acte III de la décentralisation en trois parties distinctes et le calendrier retenu pour l'examen de cette réforme sont révélateurs. En décidant d'examiner d'abord la partie consacrée aux métropoles, le cap a été fixé. Il aurait été plus cohérent de commencer par les fondations, c'est-à-dire la commune, ce qui aurait permis de rappeler sa place absolument essentielle dans notre organisation territoriale. Or, avec l'affirmation des métropoles qui vont en quelque sorte coiffer la République, l'objectif est clair : il est de concentrer les pouvoirs locaux et d'éloigner les citoyens des lieux de décision. Par ailleurs, pour mieux intégrer le fait métropolitain, ce projet de loi impose l'application automatique du statut de métropole dès lors que les conditions légales sont réunies. Cette méthode utilisée par le gouvernement est foncièrement antidémocratique, de même que le serait la fusion des régions sans référendum. L'objet premier que se fixe le gouvernement n'est pas de rapprocher les citoyens des lieux de décisions, encore moins de les réconcilier avec l'action publique. Ce n'est pas non plus d'accroître la présence des services publics. Quant à l'argument de mille-feuille institutionnel, il s'agit d'une tarte à la crème. Cette réforme s'inscrit dans l'objectif précis d'affirmer deux éléments du projet de réforme. Je cite : «Cette nouvelle catégorie, la métropole, vise à améliorer la compétitivité à l'échelle nationale et européenne. » En traduisant : favoriser l'économie d'échelle et la réduction des dépenses. Tout cela nous conduit à contester ce soi-disant progrès que représente la future métropole. En réalité, le gouvernement s'est aligné sur la recommandation de la Commission de BRUXELLES que je vous conseille de lire ; tout y est dit. Dans ce texte officiel qui exprime la tutelle annuelle de la commission sur le budget de chaque Etat, il est dit en substance à la France : Mettez à profit l'acte III pour diminuer le nombre de collectivités locales et rationnaliser les différents niveaux. C'est ici le dogme libéral de la réduction de la dépense publique qui doit s'appliquer coûte que coûte. Dans le même temps, une nouvelle R.G.P.P. (révision générale des politiques publiques) se met en place avec un autre nom : la modernisation de l'action publique. Les collectivités deviendraient des variables d'ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu'elles n'en sont pas responsables. L'acte III prévoit l'encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités déjà programmée pour les deux ans à venir, de 4,5 milliards d'euros de dotations d'Etat. La carotte de la dotation globale du fonctionnement de la métropole atteint ici ses limites, car elle risque fort d'être financée par une ponction sur la dotation globale des communes. Je vous le disais, métropole et modernisation de l'action publique sont très liées. Ne soyons pas naïfs. Vous savez ce qu'il s'étudie à l'échelle nationale : un nouveau cadre de référence pour les dotations de l'Etat et un système de bonus/malus qui s'établirait notamment sur le niveau de personnel des communes ; celles qui dépasseraient un certain seuil, qui feraient le choix du développement et du maintien du service public communal, se verraient infliger un malus. Il s'agit d'une invitation explicite à réduire le nombre des agents territoriaux et à privatiser les services ou bien les transférer à la métropole. Le risque est évident et se traduira par moins de services publics pour les communes, moins de démocratie, plus de privatisations et donc plus de nouveaux marchés pour les grands groupes du CAC 40. Car voici un nouvel effet pervers de ce processus de métropolisation : il est dorénavant à craindre que, pour les artisans et les petites entreprises de notre territoire, il sera de plus en plus difficile, voire impossible, de répondre aux volumineux appels d'offres liés à la taille des métropoles. Les bénéficiaires seront donc toujours les mêmes : les grands industriels cotés en bourse. Là aussi, les effets sur l'emploi local risquent d'être dévastateurs. Cette réforme est en fait le retour à une centralisation forcée autour des métropoles. Elle risque de faire d'autres victimes : les départements, dont le président de la République a confirmé vouloir réduire le rôle ou les voir disparaître dans les aires métropolitaines ; mais également les communes rurales se trouvant en dehors de ces aires, qui risquent de souffrir en termes de développement. Qui peut croire que l'intérêt général se verrait porté par une recentralisation et une concentration des pouvoirs locaux avec, demain, un exécutif restreint autour d'un président à 15 vice-présidents au sein d'une métropole intégrée, nouvelle collectivité de plein droit qui se verrait transférer l'essentiel des compétences locales ? Oui, il faut une réforme des institutions, mais pour qui ? Les communes et leurs intercommunalités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques et industriels et la transition environnementale. L'objet d'une réforme doit être de favoriser la réduction des fractures territoriales, des inégalités sociales, du défi écologique, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. La mise en concurrence des territoires aggravera, au contraire, toutes ces inégalités. Nous, communistes, avons la faiblesse de penser que les communes savent mieux que quiconque non seulement améliorer l'efficacité des services existants, mais encore appréhender les demandes qu'il conviendrait de satisfaire alors qu'elles ne le sont pas. La proximité, le lien humain direct passant par le dialogue, les débats avec les populations, même sur les sujets complexes, sont nécessaires pour nos territoires. Rien n'est pire que de confier à des spécialistes les questions qui concernent les citoyens, sans garantir les dispositifs démocratiques. Permettez-moi d'insister à nouveau sur ce point : les communes permettent les équilibres nécessaires pour répondre aux priorités du moment et aux demandes de proximité. Prenons l'exemple du quartier de la Croix de Pierre : aurais-je été aussi rapidement écouté par les services de la voirie communale pour modifier le nouveau tracé de piste cyclable qui est venu perturber fortement la circulation de ce quartier si celui-ci avait été remplacé par un dispositif « Allô métropole », sans aucun doute délocalisé loin de ROUEN ? Face à cela, comment allons-nous, vous comme citoyens, nous comme élus locaux, nous positionner ? Quel espace de décision, quel volume de moyens, quel projet local singulier à l'échelle de chaque commune vont subsister ? Je pense qu'il convient d'abord de considérer qu'il existe des moyens de faire bouger les choses dans un sens meilleur. Il ne s'agit pas de verser dans le catastrophisme, mais de mettre en perspective ce qu'il se prépare si nous laissons faire. La création des métropoles est décidée ; mais beaucoup de maires vont négocier avec ténacité une application soutenable d'une décision vis-à-vis de laquelle ils sont plus ou moins dubitatifs. Nous attendons évidemment du futur maire de ROUEN cette attitude : qu'il s'engage à défendre au sein de la future métropole de ROUEN les intérêts des Rouennais et son fonctionnement démocratique. Mais au-delà, il est légitime que les élus de chacune des communes soient respectés. Elles sont le moteur démocratique pour construire et mener des coopérations et des projets partagés, conçus avec les citoyens. Elles doivent garder la maîtrise de l'aménagement de leur commune, de leur avenir au sein d'une communauté. Nous proposons que soit mise en place une forme de consultation obligatoire de ces citoyens au niveau communal, sur les grands projets régionaux métropolitains. Nous sommes favorables à toute organisation qui rapprochera les lieux de décision et l'implication des élus locaux. Nous réaffirmons la pertinence des quatre niveaux institutionnels, socle républicain sans lequel ce renouveau démocratique et la nécessaire coopération ne peuvent se déployer. On le voit déjà au niveau des intercommunalités de projets, que nous soutenons et qui sont efficaces lorsque chaque commune est respectée. A l'opposé des mesures d'austérité en direction des collectivités, il faut leur donner les moyens de remplir leur mission de services aux populations. Il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations d'Etat et les revaloriser au contraire. Les collectivités doivent accéder au crédit hors de la logique spéculative, hors des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec le rétablissement d'un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement. Tel est le sens du combat que nous mènerons dans les semaines et les mois à venir, avec toutes celles et ceux — élus, citoyens, associations, personnels territoriaux — qui souhaitent instaurer un bouclier démocratique renforcé par de nombreux dispositifs, pour que la voix des citoyens, des communes et de leurs élus locaux soit entendue. Je vous remercie. M. Bruno DEVAUX : A la fin de votre propos introductif, vous avez évoqué ROUEN comme la locomotive de l'agglomération. Je serais tenté de dire : enfin ! Car force est de constater — nous l'avons longuement débattu dans les conseils de cette mandature — que ROUEN ne pèse pas dans son agglomération. Votre discours volontariste nous réjouit, mais nous laisse un peu dubitatif. Je reviens sur les propos de M. CHARLIONET. En effet, la métropole ne doit pas être un nouveau niveau du mille-feuille administratif. Nous la prenons comme un effort de simplification, de volonté de sortir de ces cofinancements illisibles pour les citoyens, une vision d'un nouveau découpage territorial. Mais, M. ROBERT, vous avez très longuement évoqué — et M. CHARLIONET y est revenu aussi — le souci immédiat de compétence de la Ville : comment nos concitoyens vont- ils s'y retrouver et être bien reçus par les services de la métropole ? Cette vision très concrète des choses est importante et pèsera lourd dans le débat de présentation de la métropole. Mais je pense que le problème n'est pas là. La métropole n'est pas simplement une concentration de population. Elle a vocation à organiser et structurer un territoire, structurer des réseaux et générer une aire d'influence connectée avec de grands réseaux internationaux. La métropole a, certes, son influence locale, mais elle doit être intégrée dans les mouvements de mondialisation. Or, depuis une cinquantaine d'années, des questions se posent pour la Normandie. Sur la métropole, en termes d'équilibre, la D.A.T.A.R. (Délégation Interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale) avait réfléchi et évoqué que la vraie métropole était normande à travers les liens puissants qui unissaient fortement ROUEN, LE HAVRE et CAEN. Cette nécessité absolue de rayonnement de notre ville, nous l'avons ressentie en 2013. D'où est venue la notoriété de ROUEN au niveau national et international en 2013 ? Cela n'a pas été « Normandie Impressionniste » ni « L'Armada », mais la fuite de mercaptan à l'usine LUBRIZOL. Nous voyons là que le rayonnement de notre ville ne se lie pas simplement à une volonté locale de manifestations, mais à notre capacité de produire des activités intellectuelles, des innovations économiques et technologiques qui feront connaître notre métropole de manière beaucoup plus large. Pour développer les fonctions de centralité telles que les veut la métropole, nous pouvons nous interroger sur le temps perdu. Depuis 1945, regardons l'état dans lequel se trouvaient les villes de RENNES et de MONTPELLIER qui font partie aussi des métropoles. Entre 1945 et 2014, ces villes sont devenues de véritables métropoles ; elles ont une influence régionale réelle et des connexions européennes. Or ROUEN n'a pas pris cette place ; il faut en faire le constat, conjointement avec des géographes et des économistes. Plusieurs tentatives de coopération normande ont été faites, soutenues pour certaines par la D.A.T.A.R. à l'époque. Et, plus récemment, Antoine GRUMBACH a ressorti cette Seine Métropole, de façon à pointer la connexion indispensable de PARIS avec la mer, qui ne peut se faire que par le biais de la Normandie. Je crois que cette mise en réseau des acteurs incitée par M. GRUMBACH montre que nous n'avons été capables de nous retrouver et que cette réunion avec Valérie FOURNEYRON, que vous avez citée, M. ROBERT, n'a été possible que parce que nous n'avions pas commencé à mettre de l'argent sur la table. Nos vieilles rivalités ne ressurgissent que sur les financements de l'Etat. Nous avons des projets normands possibles. Un certain nombre de structures ont été capables de générer une réalité de fusion normande : les chambres de commerce, d'agriculture, l'Eglise catholique, etc. Elles ont réussi à s'organiser de manière transrégionale entre la Haute et la Basse-Normandie, pour montrer que le vrai territoire de notre métropole ne saurait se limiter à notre territoire rouennais, mais doit bien évidemment aller jusqu'au HAVRE, voire jusqu'à CAEN. Je conclurai simplement en disant qu'à mon avis, l'enjeu de la métropole se situe à ce niveau-là. Nous aurons sans doute cette première étape rouennaise, mais n'oublions jamais que notre capital de situation, c'est notre fleuve qui relie la Manche à l'agglomération parisienne. Nous ne pourrons pas nous isoler de cet ensemble. Oui à la métropole rouennaise, mais attention à ne pas laisser de côté notre autre complément indispensable : à la fois la ville du HAVRE et la ville de CAEN, autrement dit la Normandie en entier. Merci. Mme Régine MARRE : Je vais parler au nom du MODEM rouennais pour vous donner notre position. Nous sommes bien sûr favorables à la constitution de cette grande métropole qui permettra de mutualiser les moyens afin que toutes les communes puissent en bénéficier, notamment au niveau de la voirie, puisqu'il n'existera pas ainsi de rupture entre les différentes communes. Je voudrais surtout vous parler du nom « ROUEN Métropole ». Pour nous, il est évident que cette métropole doit s'appeler ainsi. Le 10 janvier 2014, lors de la présentation de ses voeux, le président de la C.R.E.A., M. SANCHEZ, a prononcé par deux fois l'appellation «C.R.E.A. Métropole », alors que la C.R.E.A., comme les autres collectivités d'ailleurs, parle de développer le rayonnement de la ville à travers diverses manifestations comme « Normandie Impressionniste », entre autres, et le tourisme. Qu'en est-il de la visibilité de ROUEN si son nom ne figure pas dans l'appellation de la métropole ? Qui saura où se situe C.R.E.A. Métropole ? La dénomination « ROUEN Métropole » s'impose comme « ANGERS Métropole» ou « NANTES Métropole », compte tenu de ce que c'est en partant du noyau de la ville-centre que la métropole obtiendra des compétences fortes transférées. L'appellation C.R.E.A. ne parle à personne. Le président de la C.R.E.A. cherche-t-il à noyer le poisson ? Une fois de plus, l'avis du maire de ROUEN, qui s'était exprimé quelques jours auparavant et avait proposé « ROUEN Métropole », ne compte pas. Le journal « Paris-Normandie » a demandé l'avis de ses lecteurs ; ils ont rejeté à une écrasante majorité le nom «C.R.E.A. Métropole ». Dans une interview donnée à ce même journal, Frédéric SANCHEZ reconnaît que la question du nom est une question symbolique importante. Devant les résultats de la consultation, il a reconnu, du bout des lèvres, l'idée que ROUEN pourrait faire l'objet d'une mention dans la dénomination future de la métropole, arguant toutefois qu'un changement de nom entraînerait des dépenses inutiles. C'est un petit peu se moquer du monde : jusqu'à présent, le moins que l'on puisse dire, c'est que les dirigeants actuels de l'Agglomération n'ont pas hésité à dépenser l'argent du contribuable pour des logos, des chartes graphiques, des campagnes de publicité, d'abord de l'agglomération de ROUEN, puis la T.C.A.R. (société Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise), puis la C.R.E.A. Ce n'est donc pas un problème que de changer le nom. Frédéric SANCHEZ rappelle que l'équipe qui sera élue en mars prochain choisira le nom de la métropole. C'est vrai et nous espérons seulement que le nouveau maire de ROUEN sera un peu plus écouté et un peu plus respecté par les dirigeants de la future métropole. Merci. M. Edgar MENGUY : M. le Maire, quelques mots sur ce sujet effectivement très important, pour dire d'abord que la loi sur la création des métropoles est une bonne chose. Vous avez-vous-même dit qu'il s'agissait d'une loi d'importance capitale. Tel est le cas dans l'organisation administrative des territoires de notre pays. Comme vous, je partage l'idée qu'il s'agit d'une bonne nouvelle que de voir ROUEN sélectionnée parmi ces métropoles et jouer dans la cour des grandes villes ; c'est ce que peuvent souhaiter tous ceux qui aiment ROUEN et qui veulent lui voir prendre une place dans notre paysage national et international. J'ai aussi noté avec satisfaction que vous vous étiez engagé pour que le nom de ROUEN figure dans celui de la future métropole et je me réjouis de cet élément. Nous avions également des craintes et avions déposé une motion sur ce sujet. Puisque vous semblez en accord avec cette proposition, je vous propose que nous retirions notre motion, car elle ne ferait que redire ce qui a déjà été dit. L'idée de transformer la C.R.E.A. en métropole doit être soutenue, même si des questions se posent sur la cohérence du territoire, questions qui ont été posées lors de la mise en place de la C.R.E.A. été dont certaines restent en suspens. J'espère que la mise en place de cette métropole sera l'occasion d'une réflexion nouvelle sur la pertinence du territoire métropolitain et sur sa cohérence. Comme vous l'avez dit, une telle structure a pour vocation d'être la locomotive de la région, et pas seulement de la Haute-Normandie, mais d'une Normandie réunifiée, comme j'ai cru comprendre que l'envisageaient récemment le Président de la République et le gouvernement. Et je pense cette métropole de ROUEN non seulement comme la métropole capitale de la Haute-Normandie, mais comme une métropole dont la vocation est de devenir le centre d'une Normandie élargie. Cela va tout à fait dans le sens de la volonté d'un poids au niveau national et international. Nous avons tout à gagner de la taille d'une telle structure en termes de poids économique, de capacité d'innovation, d'élargissement des compétences, de compétitivité, de ressources humaines, de possibilités de formation dans une période de crise et dans un environnement européen localisé. Et je crois que telle est la condition impérative pour que ROUEN devienne un centre de décision, ce que nous appelons, vous comme nous, de nos voeux. Tel est l'intérêt de notre territoire, de ses habitants, en termes d'emploi, de développement et de qualité de vie. Au-delà de cette volonté commune, de cet enthousiasme partagé, un certain nombre de questions se posent. J'ai déjà évoqué celle de la cohérence du territoire. Il y a aussi celle de la place de la Ville de ROUEN dans cette future métropole. Depuis de nombreuses années, nous avons l'impression que la place de ROUEN est effacée dans l'agglomération, alors que la Ville porte de larges charges de centralité. Il reste encore beaucoup de progrès à faire dans ce domaine et je pense qu'il est légitime que la Ville de ROUEN revendique d'être à la tête de cette future métropole, qu'elle en soit le centre. Deuxième question — vous avez évoqué le problème de l'urbanisme — : les P.L.U. intercommunaux ont été prévus par les lois successives et, pour avoir traité l'un et l'autre des problèmes d'urbanisme, nous nous rendons compte que certaines frontières communales n'ont pas de sens au vu des projets de l'agglomération. Je serais en revanche plus prudent à l'idée de dire que l'existence d'un P.L.U. intercommunal n'est pas problématique ; en effet, attention, c'est le maire qui délivrera les autorisations d'urbanisme en fonction du P.L.U. Par conséquent, cela veut dire que la Ville doit garder un poids important dans l'élaboration des P.L.U. Troisième remarque : je pense que la mise en place d'une telle structure ne peut se comprendre que dans une réforme globale de l'administration de notre pays, de ses différentes instances. Là aussi, j'ai cru comprendre que le Président de la République et le gouvernement voulaient aller dans ce sens. Il s'agit de la réduction du mille-feuille administratif, qui existe bien. M. CHARLIONET a fait une allusion pâtissière en disant que le mille-feuille était une tarte à la crème. Je crois pour ma part qu'il s'agit d'une réalité. Face au problème de la dette de notre pays, il existe là des ressources importantes à trouver et des restructurations à mener. Quatrième risque, celui d'un éloignement du centre de décision de la population. Il faudra se donner les moyens pour que cette métropole garde la capacité à prendre en compte les préoccupations quotidiennes des habitants. C'est un vrai risque d'éloigner du terrain concret l'espace de décision. Il faudra être vigilant là-dessus. Cinquième question : cette mise en place de la métropole ne peut s'envisager que dans le cadre d'économies ou, tout au moins, avec absence de coûts supplémentaires. L'histoire de notre pays nous apprend que chaque nouvelle structure mise en place a généré des coûts nouveaux, et la situation du pays ne le permet pas. Cette mise en place doit être génératrice d'économies, d'efficacité, d'efficience. Malgré ces réserves, ce projet a du sens. Il s'agit d'un projet d'avenir qui doit être soutenu. Il s'agit d'un projet d'avenir d'autant qu'il pourra échapper aux pratiques politiciennes au bénéfice d'une vision de l'intérêt général. Je pense que se posera, pour cette future métropole, la question du pilotage positif. S'agissant d'une structure de gestion supra-communale, il devrait être au mieux dirigé par une coalition, une structure représentative des différentes sensibilités politique, pour remplir au mieux sa mission d'intérêt général et de structuration d'un territoire. La métropole devra aussi s'affranchir de la gestion de la communauté d'agglomération qui a vécu avec une représentation différente de celle du territoire en termes de représentation politique dans les instances. J'espère que la métropole sera l'occasion d'un changement à ce niveau-là, afin d'assurer un fonctionnement démocratique optimal. M. Jean-Michel BEREGOVOY : Mon intervention va être un peu plus courte. Il y a quelques jours de cela, une journaliste d'un quotidien régional important nous demandait quels étaient les débats qui nous avaient marqués pendant ce mandat et je lui répondais que ce débat aurait pu être marquant. Mais, comme l'a dit le camarade CHARLIONET, le débat arrive après que le projet de loi a été ratifié. On se donne des allures de débat, mais, malheureusement ou heureusement, selon la partie de l'échiquier politique où l'on se trouve, la question a été décidée. Il s'agit maintenant de savoir quels engagements nous prenons ensemble dans cette future métropole. Ce n'est pas de savoir si c'est l'Europe qui aurait ourdi un complot ou s'il faudrait davantage de vice-présidents parce malheureusement il n'en restera que 15. Je suis vice-président de la C.R.E.A. et, je le dis, je ne serai pas vice-président de la métropole si je suis élu. Je pense qu'il est bien de n'avoir qu'un seul mandat exécutif, quel qu'il soit. De la même façon, je pense que cela ne peut se discuter à l'aune d'une aspiration à la grande région, à aller au-delà du territoire défini. Nous sommes sur le bon territoire, mais la question est de savoir ce que nous allons en faire. J'entends Yvon ROBERT nous dire que cela permettra de lutter contre l'étalement urbain. Je le souhaite ; pour autant, à l'échelle de la C.R.E.A., le groupe dans lequel je siège a, hier, sans cesse bataillé contre le projet Plaine de la Ronce à ISNEAUVILLE. Ce n'est pas une décision de la commune ; il s'agit d'une décision de la C.R.E.A. d'impacter des terrains agricoles de qualité pour y mettre une Z.A.C. (zone d'aménagement concerté) qui ira débaucher des entreprises présentes déjà dans l'agglomération et sur laquelle il n'existe aucune ligne de transport en commun structurante. Si c'est cela le développement, cela n'a aucun sens. En revanche, si nous faisons de la lutte contre l'étalement urbain un objectif auquel nous apportons des solutions structurantes en termes de qualité de vie, de qualité de lieu de travail, de qualité d'outils de transport, de services publics, alors, la métropole, nous l'appelons de nos voeux. Pendant tout ce mandat à la C.R.E.A. mais aussi à la Ville de ROUEN, je n'ai eu de cesse de demander à ce que nous ayons une politique de coordination des bailleurs. Je crois que de nombreux militants du D.A.L. (Droit Au Logement) comprennent ce que cela veut dire. Aurons-nous cette politique dans la future métropole ? Pourrons-nous enfin avoir une politique véritablement transparente de l'accession au logement social ? Aurons-nous la certitude que tous les bailleurs joueront le jeu en termes d'accession à un logement ? Pourrons-nous être sûrs qu'il n'y a pas des bailleurs, ici ou là, qui continuent à pratiquer la sélection à l'entrée dans leurs logements ? Pour moi, voilà une bonne question. Renforcer le rôle de l'intercommunalité, c'est apporter des réponses à cela. De la même façon — Yvon ROBERT le sait car il a été de ceux qui ont mené ce débat — la Ville n'a jamais, cher Matthieu, protégé des excès ! Il y a trois ans et demi, nous étions un nombre croissant à mener une bataille sur les Hauts de ROUEN pour demander des comptes à l'opérateur en matière de chauffage urbain qui, de mon point de vue et de celui d'un certain nombre de personnes, surfacturait depuis des années les personnes qui habitaient dans cette partie de notre ville et même de notre agglomération, car cela concernait aussi BIHOREL. Les négociations se sont faites et nous avons réussi à faire baisser de 17,5 % le prix des fluides, mais également de toutes les charges prévues pour les travaux, etc. Deux millions d'euros : telle est la somme qui a été remboursée pour une année de rétroactivité. Demain, à l'échelle de la future métropole, ROUEN Métropole certainement, serons-nous en capacité, ensemble, de construire un véritable service public de l'énergie qui évitera ce que nous avons connu ici sur les Hauts de ROUEN et ce qu'ont connu des milliers de personnes à travers notre agglomération. De même, renforcerons-nous la politique de régie de l'eau sur l'ensemble du territoire de cette métropole ? Il s'agit là de vraies questions. Renforcerons-nous les transports en commun ? Yvon ROBERT le défend sincèrement. Mais je me rappelle encore les débats difficiles qui ont eu lieu ici sur cette question. J'ai entendu dire que certaines personnes, ici ou là, voulaient retirer les couloirs de bus pour faire revenir les voitures. Je me suis demandé s'ils ne voulaient pas non plus faire revenir les calèches comme on pouvait certainement en voir au XVIIIème siècle dans notre ville !... En tous les cas, je me souviens de ce difficile combat. Et, à la C.R.E.A., nous avons pris une décision qui allait dans le sens du renforcement d'un service fondamental pour l'ensemble de nos concitoyens. Je soutiens cette idée de métropole, mais serons-nous en mesure d'apporter des réponses, demain, sur la démocratie participative ? Cela changera-t-il quelque chose qu'il existe 15, 16, ou 50 vice-présidents ? En revanche, cela pourra-t-il changer la donne si les forces vives du logement, des transports, des déplacements doux, des questions économiques et sociales ont la capacité de s'exprimer ? Nous devons être en capacité d'entendre, de donner la parole à ces forces vives, à ces citoyens sur les grandes politiques que nous devons mettre en place. Moi, c'est ce que j'attends : que nous ayons des engagements communs, puisqu'ensemble nous pensons qu'ici ou là, il pourrait exister des difficultés. Je crois que renforcer la proximité en développant la métropole a du sens, à condition que nous prenions réellement ces engagements, que nous allions au bout de ces questions et que ce ne soit pas à nouveau la victoire des intérêts particuliers malgré la création de la métropole, car sinon cela voudrait dire que l'on peut changer autant de fois qu'on le veut l'agglomération, la métropole, pour fmalement voir les mêmes politiques se mettre en place. C'est cela, pour nous, qui a du sens. Faut-il que le maire de ROUEN soit absolument le président de la métropole, ou de la région, si je reprends les informations de ces dernières heures ? Je n'en sais rien. Ce n'est pas cela qui compte le plus, mais la capacité de transformer la vie des personnes avec ces politiques qui devraient être mises en place. La proximité, bien sûr. Garderons-nous notre capacité à agir sur la proximité pour apporter des réponses aux habitants sur les légitimes revendications du quotidien ? Je l'espère, je le souhaite. Nous devons construire ces politiques, et c'est là-dessus que nous apportons aujourd'hui un certain nombre de réponses. En tous les cas, nous soutenons cette intercommunalité qui progresse. Nous la structurons, réellement, mais sans oublier les enjeux auxquels nous devons maintenant apporter un certain nombre de réponses. Si nous ne le faisons pas, ce débat n'aura servi à rien, puisque la décision a déjà été prise. Avançons au moins sur ces questions-là. Il reste encore un peu de débat à mener ; alors, discutons-en. |
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