Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/11/2013
Libelle : Jardins familiaux. Convention financière avec le Département de la Seine-Maritime et l'association Jardins Familiaux des Hallettes. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 300
Rapporteur : Didier Choiset
   
Débats :
   
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