Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/11/2013
Libelle : Contrat Partenaires Jeunes. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Renouvellement. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 283
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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