Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
19/01/1996
Libelle :
Immeuble 15, rue Duval. Cession. Appel à candidatures. Autorisation
Document :
Année :
1996
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
127
Rapporteur :
Débats :
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