| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 29/11/2013 | |||||
| Libelle : | Bibliothèque Municipale. Dons reçus. Acceptation. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | La bibliothèque Villon occupe une place de choix, grâce notamment à la qualité et la richesse des fonds qu'elle conserve. Ces fonds ont été pour partie acquis à titre onéreux, mais ont aussi pu provenir de divers donations ou legs. M. Philippe MONART souhaite mettre à la disposition des usagers un ensemble de documents et d'objets relatifs à André GIDE. Cette collection (cf. annexe ci jointe), dont il détient tous les droits et pouvoir de procéder à une donation, devra conserver sa totale intégrité. La Ville devra, par convention, s'interdire de s'en dessaisir, même partiellement, par vente, échange ou prêt, sauf le cas de prêt de courte durée pour une exposition. Pour autoriser le transfert de propriété de la collection de documents et d'objets relatifs à André GIDE, une convention de reconnaissance de don manuel sera établie. |
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| Année : | 2013 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine | |||||
| Page : | 161 | |||||
| Rapporteur : | Guy Pessiot | |||||
| Débats : | ||||||