Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
29/11/2013
Libelle :
Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Démolition du groupe Les Pépinières. Autorisation préalable
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
142
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
Retour