| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Eglise Sainte-Claire. Travaux de remise en état. Appel d'offres. Autorisation | |||||
| Document : | Le 8 juin 1995, un incendie d'origine inconnue a partiellement détruit l'église Sainte-Claire située dans le quartier de la Grand'Mare et appartenant à la Ville. Une déclaration de sinistre a été faite immédiatement auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «incendie et risques annexes» souscrit auprès de la compagnie AXA, par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre du contrat précité. Sur les bases de ce contrat, un état de pertes a été dressé comprenant l'indemnité liée à la valeur du bâtiment sinistré, la prise en charge des mesures conservatoires, ainsi que le coût du contenu appartenant à la Ville. Par délibération du 20 octobre 1995, la Ville a accepté de percevoir une indemnité de 1.235.058 F T.T.C., dont le versement a été effectué par la compagnie AXA les 27 octobre 1995 et 4 janvier 1996. Cette indemnité fait apparaître, pour le poste relatif à la remise en état du bâtiment sinistré, une somme de 604.214 F H.T., hors honoraires, tenant compte d'un abattement pour vétusté appliqué par l'expert. Les travaux de réfection sont estimés en fait à 900.000 F H.T., y compris l'adaptation aux normes actuellement en vigueur, ce qui porte le montant toutes taxes et honoraires compris à 1.250.000 F T.T.C. Ces travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert par lots séparés. L'intervention d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur de sécurité étant obligatoires pour ce type de travaux, il sera nécessaire de procéder au lancement de consultations auprès d'organismes spécialisés. Par ailleurs, l'indemnisation prévoit le remplacement du mobilier pour un montant estimé à 63.000 F T.T.C. Une consultation sera lancée auprès de fournisseurs spécialisés. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous prier de bien vouloir : 1.- décider la réalisation des travaux précités, 2.- adopter le dossier d'appel d'offres, 3.- autoriser M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert et à signer les marchés à intervenir, ainsi que la convention de contrôle technique, 4.- autoriser le paiement des dépenses sur simples mémoires, dans la mesure où le total des mandatements à effectuer à un même fournisseur ou prestataire de services n'excède pas 300.000 F dans l'année. M. Christian AUREGAN, Adjoint.- La délibération a pour but d'autoriser le lancement de l'appel d'offres pour la remise en état de l'église Sainte-Claire. La Ville a accepté de percevoir l'indemnité d'assurance de 1.235.058 F. Le montant des travaux est estimé, toutes taxes et honoraires compris, à 1.250.000 F. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 130 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||