Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/11/2013
Libelle : 4ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, relatif au projet de création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés, dits toxiques
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 64
Rapporteur :
   
Débats :
   
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