| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Crématorium. Construction et exploitation. Concession. Consultation | |||||
| Document : | Le crématorium municipal qui fonctionne au cimetière Monumental est devenu vétuste et obsolète et les nouvelles normes définies par le décret du 20 décembre 1994 et l'arrêté du 29 décembre 1994 imposeraient à la Ville d'importants travaux de mise en conformité. Par ailleurs, en raison de l'évolution du nombre des crémations, l'unique four ne permet pas de répondre aux demandes des familles dans un délai normal Il est donc nécessaire que la Ville se dote d'un crématorium répondant aux nouvelles normes et aux attentes des familles en matière de pratique funéraire. Cet équipement devra donc comporter deux fours ainsi qu'une salle de cérémonies. La réalisation et l'exploitation de ce nouveau crématorium pourront être concédées à une entreprise habilitée, conformément aux articles L.361.20 et L.362.2.1 du Code des Communes. Il vous est donc proposé de lancer une consultation pour la construction et l'exploitation de ce nouvel équipement, selon les dispositions du cahier des charges établi à cet effet. Le crématorium sera réalisé dans le cimetière Monumental, en bordure de la rue du Mesnil-Grémichon. La durée de la concession pourra être de 20 ou 30 ans selon l'option retenue par la Ville. Le concessionnaire devra prendre en charge les frais d'investissement et de fonctionnement de l'établissement, recevoir une rémunération des usagers et verser une redevance à la Ville, qui conservera le contrôle de toutes les activités. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous prier de bien vouloir : 1.- autoriser le lancement de la consultation, 2.- adopter le cahier des charges dressé à cet effet. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 122 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||