| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Centre aéré Gaston Risser, 491, rue Robert Pinchon à Bois-Guillaume. Cession. Adjudication | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire, sur le territoire de la commune de BOIS- GUILLAUME, des terrains et bâtiments du centre aéré Gaston Risser, situé 491, rue Robert Pinchon, constituant un ensemble immobilier d'une surface de 10.708 m2. Ce centre, d'une capacité d'accueil de 120 enfants, nécessitant d'importants travaux de rénovation, le Conseil Municipal avait décidé, lors de sa séance du 29 mars 1993, la construction d'un nouveau centre de loisirs rue des Petites Eaux de Robec. Le nouveau centre dénommé «Le Petit Prince» a été inauguré le 15 février 1995. Dans la mesure où le centre aéré Gaston Risser est aujourd'hui désaffecté et libre de toute occupation, sa conservation dans le patrimoine de la Ville de ROUEN ne se justifie pas. Il vous est donc proposé de procéder à la cession de cet immeuble. Afin de rechercher l'acquéreur susceptible de présenter l'offre la plus élevée, la cession pourrait intervenir sur la base des clauses et conditions d'un cahier des charges à établir. L'administration des Domaines a fixé la valeur minimale de l'ensemble immobilier à 800 F le m2 de surface hors oeuvre nette, soit un prix global de 5.500.000 F. Par conséquent, le cahier des charges pourrait prévoir une mise à prix fixée à 5.700.000 F. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous demander de bien vouloir : 1.- prononcer la désaffectation du domaine public communal du centre aéré Gaston Risser, 2.- en décider la cession par la voie de l'adjudication publique, aux clauses et conditions du cahier des charges évoqué, 3.- autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente à intervenir avec l'adjudicataire. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 128 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||