Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/10/2013
Libelle : Marchés publics. Diffusion et développement de clauses sociales. Convention partenariale Ville de Rouen / Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Demandes de subventions. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 276
Rapporteur : Caroline Dutarte
   
Débats :
   
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