Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/10/2013
Libelle : Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie. Examen de certains aspects de la gestion de la ville pour les exercices 2009 et suivants. Rapport d'observations définitives. Communication
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Finances
Page : 256
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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