Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/10/2013
Libelle : S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Acquisition de 14 logements sociaux, dont 3 logements aidés d'intégration. Quartier Luciline. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 198
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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