Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/10/2013
Libelle : Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. Protocole d'aide au rétablissement de l'équilibre. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 188
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
Retour