| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 11/10/2013 | |||||
| Libelle : | Chapelle Notre-Dame du Vallon et terrain contigu. Acquisition. Autorisation | |||||
| Document : | L'association diocésaine du diocèse de ROUEN est propriétaire d'un terrain et d'une chapelle situés à l'angle des rues Grieu et de Genève, dont elle a proposé la cession à la Ville. La chapelle, dite Notre-Dame du Vallon, n'est en effet plus utilisée pour la pratique cultuelle et n'est donc plus consacrée. Cette chapelle, édifiée sur la parcelle cadastrée DZ 251, d'une contenance de 377 m2, développe une superficie au sol de 305 m2 hors oeuvre, sur un niveau ; elle se trouve dans un état de dégradation important. La parcelle attenante, cadastrée DZ 329, d'une contenance de 51 m2, supporte une croix sur socle béton et quelques jardinières. La Ville de ROUEN est propriétaire de la parcelle DZ 252, qui jouxte la parcelle DZ 251, ainsi que du domaine public, d'une superficie de 680 m2, qui constitue le reste de l'îlot sur lequel est implantée la chapelle. Aussi, une proposition d'acquisition des parcelles DZ 251 et 329, pour un montant de 71.500 E Hors Taxes et Hors Droits, a été faite à l'association diocésaine, qui l'a acceptée. Cette offre tient compte des travaux à réaliser sur le bâtiment, évalués à 115.500 E T.T.C. Les frais notariés seront pris en charge par la Ville de Rouen |
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| Année : | 2013 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 124 | |||||
| Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
| Débats : | ||||||