Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/10/2013
Libelle : Quartier de la Grand'Mare. Aménagement des îlots Rameau 2 et 3. Acquisition. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Urbanisme
Page : 119
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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