Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
11/10/2013
Libelle :
Rue de la Motte. Déclassement. Cession. Acquisition. Délibération complémentaire. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Urbanisme
Page :
113
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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