Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/07/2013
Libelle : Bâtiments communaux. Quartier des Hauts de Rouen. Chauffage urbain. Police d'abonnement. Avenant n° 8. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Voirie et circulation
Page : 290
Rapporteur : Didier Choiset
   
Débats :
   
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