Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/01/1996
Libelle : Logements d'urgence. Convention avec l'E.P.B.S., la S.A.I.E.M. de la Ville de Rouen et l'O.P.A.C. - "Rouen habitat"
Document :
 
Année : 1996
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 101
Rapporteur :
   
Débats :
   
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