Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/07/2013
Libelle : Etablissements de services d’accueil de la petite enfance. Règlement de fonctionnement pour l'accueil collectif, familial et occasionnel. Règlements particuliers. Modification. structure multi-accueil Etoile du Sud. Règlement particulier. Adoption
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Education
Page : 242
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
Retour