| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 11/07/2013 | |||||
| Libelle : | Cinéma d'Art de d'Essai République. Procédure de délégation de service public. Lancement. Autorisation | |||||
| Document : | Au terme d'une procédure de délégation de service public (D.S.P.) engagée sur le fondement d'une délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009, un contrat pour l'exploitation du cinéma République a été signé avec la société NOE Cinémas, le 8 juillet 2010. Cette procédure a fait l'objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif (T.A.) par deux des candidats non retenus : les sociétés Le Melville et U.G.C. Au terme d'un premier jugement du T.A. de ROUEN du 15 juin 2010, suite à une procédure de référé précontractuel, la société Le Melville a été déboutée de sa demande d'annulation de la procédure de D.S.P. initiée par la Ville. Par ailleurs, le T.A., par un jugement du 4 juin 2013, a rejeté la demande, formée par ce même requérant, tendant à l'annulation de la délibération du 21 mai 2010, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le contrat avec la société NOE Cinémas. En revanche, au terme de ce jugement du T.A. du 4 juin 2013, le juge, sur une requête de la société U.G.C., a prononcé l'annulation du contrat dans un délai de neuf mois à compter de la réception du jugement par la Ville. Le juge a fondé sa décision sur la modification de durée du contrat (15 ans au lieu de 10 ans, durée prévisionnelle figurant dans les documents de la consultation), estimant que celle-ci a bouleversé l'économie générale de la D.S.P. dans des conditions telles que, si elle avait été portée à la connaissance du public lors du lancement de la consultation, d'autres entreprises auraient pu faire une offre concurrente. Le juge n'a pas retenu cependant la demande d'indemnités de la société U.G.C. qui réclamait à la Ville la somme de 1.391.066 E, au titre de son préjudice allégué. Par ailleurs, le juge a rejeté le grief formé par la société U.G.C. tiré de ce qu'il n'aurait existé aucun intérêt public justifiant que la ville intervienne dans le secteur concurrentiel pour la gestion d'un cinéma. Il a, ce faisant, validé la capacité pour la Ville à intervenir dans ce champ d'activité, en considérant que cette intervention ne méconnaissait pas la liberté du commerce et de l'industrie. Il sera donc mis un terme au contrat en cours signé avec NOE Cinémas, au plus tard le 5 mars 2014. Les trois années d'exploitation du cinéma, marquées par une fréquentation en hausse constante, ont validé l'objectif culturel initial consistant à offrir aux Rouennais une offre culturelle en centre-ville de grande qualité en matière de cinéma Art et Essai. L'Omnia République a ainsi proposé plus de 20 films et 200 séances par semaine ainsi qu'une cinquantaine d'avant-premières chaque année, obtenant en 2012 l'ensemble des labels Art et Essai ainsi que le label Europa Cinémas. L'Omnia République a par ailleurs réussi rapidement son intégration dans le milieu culturel rouennais. Il a su tisser des liens pérennes, notamment avec les établissements culturels municipaux qui trouvaient en l'Omnia un partenaire dynamique force de propositions. L'annulation juridictionnelle du contrat ne doit pas remettre en cause cet objectif, et il est impératif que ce cinéma ne connaisse pas d'interruption d'exploitation. C'est pourquoi il vous est proposé aujourd'hui d'engager une nouvelle procédure de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma République. Le choix de ce mode de gestion est motivé par la technicité particulière qui s'attache aux modalités de fonctionnement de ce type d'établissement et par le savoir-faire spécifique en matière d'activité de programmation et de relations avec les professionnels du secteur. En termes d'organisation, ce mode d'exploitation sera sans incidence sur le fonctionnement actuel des services de la Ville. Cette délégation de service public s'inscrit dans la continuité de la procédure initiée en 2009. Elle poursuivra donc les mêmes objectifs de maintien d'une offre de cinéma en coeur de ville et de garantie de la pérennité et du développement d'une programmation Art et Essai, conforme au label délivré au cinéma Omnia en 2012, qui restera attaché au cinéma municipal. Le cinéma devra fonctionner toute l'année sans interruption et proposer en moyenne 15 films différents par semaine et 190 séances hebdomadaires, avec un minimum de 120 séances hebdomadaires (pendant les périodes de faible activité). La politique tarifaire proposée devra garantir un accès du plus grand nombre à l'Art et Essai. Les tarifs commerciaux devront être compétitifs par rapport à l'offre existant à ROUEN et dans son agglomération. Des tarifications sociales devront être proposées, ainsi que des possibilités de réductions et d'abonnement significatives, notamment en direction des étudiants et des scolaires. La programmation devra respecter le cahier des charges suivant : - établir une programmation de films majoritairement composée de films Art et Essai, et majoritairement en version originale sous-titrée ; - assurer l'obtention et le maintien du label Art et Essai, ainsi que les labels spécifiques « Jeune public », « Patrimoine » et « Recherche et découverte », en proposant au minimum 8.500 séances de films classés Art et Essai par an ; - accueillir à des conditions préférentielles l'ensemble des festivals cinématographiques bénéficiant d'un concours financier ou logistique de la Ville de ROUEN ; - accueillir à des conditions préférentielles les producteurs audiovisuels de la région Haute-Normandie dans le cadre de la présentation en avant-première de leurs longs métrages, documentaires et courts métrages ; - proposer régulièrement des séances à caractère événementiel, dédiées notamment à la présentation de films en avant-première ou d'actualité récente en présence des réalisateurs et/ou équipes des films, à un tarif promotionnel (pour tous les publics) ; - mettre en oeuvre une programmation régulière de films de répertoire ; - assurer une présentation régulière de spectacles pluridisciplinaires intégrant la présentation de films (ciné-concerts, nouvelles formes de spectacles intégrant l'image cinématographique, etc.) ; - ne pas diffuser de films à caractère pornographique. Le délégataire devra également assurer la mise en place des différentes actions d'accompagnement des publics et animations mentionnées ci-dessous. Le projet culturel du programmateur inclut un accompagnement des spectateurs dans leur découverte cinématographique : présentation de films avant leur sortie en présence du réalisateur, des acteurs et/ou de professionnels du cinéma (avant-premières), débats et rencontres thématiques autour de films, notamment documentaires. Par ailleurs, le délégataire s'engage à accepter au sein de l'établissement les différents outils d'accès à la culture mis en place par la Ville, la Communauté d'Agglomération, la Région Haute-Normandie et le Département de la Seine-Maritime (« Carte Région », « Pass'Culture », etc.). Les animations : - animations en direction des établissements scolaires de la ville, - animations périscolaires : séances particulières en direction des centres de loisirs, des services municipaux enfance et jeunesse, - animations en direction de publics spécifiques (« Journée du cinéma d'animation », dispositifs nationaux et régionaux de lutte contre l'exclusion culturelle), - inscription dans les dispositifs Ecole, Collège et Lycéens au Cinéma, - animations en direction des étudiants en partenariat avec l'université, les grandes écoles et les associations d'étudiants identifiées par elles, - animations en direction des seniors. Le cinéma est un équipement culturel de la Ville. A ce titre, le délégataire s'engage à s'inscrire dans cette dynamique et à collaborer avec les établissements culturels du territoire, au premier rang desquels les équipements municipaux (conservatoire, Hangar 23, musées, bibliothèques, muséum) et les événements portés par la Ville de ROUEN et ses partenaires (« L'Armada », « Normandie Impressionniste », « Semaine du développement durable », « Printemps de ROUEN », « ROUEN Givrée », « ROUEN sur Mer », « Zazimuts », etc.). Compte tenu de l'importante vie associative à ROUEN, le délégataire sera tenu de l'encourager et de favoriser un climat de convivialité. Le contrat de délégation de service public sera de type affermage, le délégataire étant chargé à ses risques et périls de l'exploitation du cinéma. La Ville, compte tenu de l'aggravation du contexte économique, gardera à sa charge les travaux de modernisation, de rénovation et de mise aux normes pour l'accessibilité des salles aux personnes à mobilité réduite (ces travaux seront couverts à hauteur de 90 % par le compte de soutien à l'investissement du Centre National du Cinéma).Dans le cadre de l'exploitation, le délégataire percevra un prix auprès des usagers, établi sur la base des objectifs fixés dans le cahier des charges contractuel. Le personnel employé au fonctionnement, à la gestion, à l'entretien quotidien du cinéma devra l'être conformément aux règles du Code du Travail et des conventions collectives en vigueur pour l'activité considérée. Le personnel actuel du cinéma bénéficiera, dans le cadre du nouveau contrat, des règles de reprise prévues par le Code du Travail. La Ville conservera, quant à elle, le contrôle du service et obtiendra du délégataire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations, cette mission d'intérêt général devant être réalisée dans le respect des principes régissant le service public et notamment les principes de qualité et d'égalité de traitement des usagers.Au terme de la procédure de délégation, la Ville sera en mesure de choisir l'offre la plus intéressante du point de vue tant culturel qu'économique et financier, après négociations. Celles-ci pourront porter sur tous les éléments susceptibles d'améliorer les offres des candidats sur ces différents points. Le rapport de présentation annexé à la délibération ci-jointe définit les principales caractéristiques des prestations qui seront demandées au délégataire. La loi 93-122 du 29 janvier 1993 ainsi que les textes pris pour son application fixent les procédures et les délais à respecter en matière de délégation de service public. Les principales étapes d'une telle procédure sont les suivantes : - avis du comité technique paritaire (C.T.P.) : cet avis résulte de la réunion du C.T.P. du 26 juin 2013, - avis de la commission consultative des services publics locaux : cet avis résulte de la réunion de cette commission du 26 juin 2013, - publicité de l'avis d'appel à candidatures dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée dans le secteur d'activité concerné, - après examen, établissement par la commission de délégation de service public de la liste des candidats admis à présenter une offre, - ouverture des plis par la commission de délégation de service public, - négociations, après avis de la commission de délégation de service public, entre le Maire et une ou les entreprises ayant présenté une offre, - décision du Conseil Municipal sur le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public. Les deux phases clés sont le lancement de la procédure et la négociation avec les candidats. En effet, c'est lors de ces deux étapes que la collectivité se prononce de façon précise sur le devenir du service public et de sa gestion. Le lancement de la procédure, marqué par l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence, pourra intervenir dès que la présente délibération aura un caractère exécutoire, l'objectif étant que le nouveau contrat de délégation de service public se substitue au précédent sans aucune interruption d'exploitation. |
|||||
| Année : | 2013 | |||||
| Catégorie : | Finances | |||||
| Page : | 195 | |||||
| Rapporteur : | Emmanuèle Jeandet-Mengual | |||||
| Débats : | 3-5 - CINEMA D'ART ET ESSAI REPUBLIQUE — PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — LANCEMENT - AUTORISATION Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL : Sans entrer dans les détails, je rappelle que cette délégation de service public (D.S.P.), comme vous le savez, a été annulée par le tribunal administratif à la suite d'une action qu'un certain nombre de candidats à la D.S.P. initiale avaient intentée. La décision du tribunal a donné raison à la Ville sur le fond. Il a pris acte que la proposition retenue par la Ville était la meilleure, mais a annulé la D.S.P. pour des raisons de forme, notamment le fait que nous avons négocié un allongement de la durée de cette D.S.P. Le tribunal nous reproche de ne pas avoir annoncé dans le cahier des charges initial que nous aurions éventuellement une durée supérieure à celle annoncée. D'autres candidats se seraient peut-être manifestés compte tenu de l'allongement de la durée de la D.S.P. Le tribunal nous donne neuf mois pour mettre à exécution la décision. Nous avons choisi de ne pas nous arrêter là et d'engager une nouvelle procédure de D.S.P. Je profite de cette délibération pour saluer le travail effectué par l'équipe actuelle du cinéma Omnia, qui a rempli très exactement, et même au-delà, tous les objectifs en termes de politique culturelle et de politique d'image. Nous sommes très fiers de ce travail que nous souhaitons poursuivre. L'Omnia est aujourd'hui le seul cinéma de l'agglomération qui continue d'augmenter ses entrées quand tous les autres sont en baisse. Telle est la démonstration qu'avec une activité liée à une politique culturelle forte et diverse, il est possible d'avoir une très belle réussite. Nous voulons continuer sur cet élan. Nous lançons donc une seconde procédure de délégation de service public, avec un cahier des charges qui va ressembler au précédent, avec une seule différence, à savoir que, compte tenu de la conjoncture économique, la Ville se propose de prendre les travaux d'investissement à sa charge. L'objectif est que cette procédure débouche sur une délibération d'attribution de la D.S.P. lors de notre séance de janvier prochain. M. Nicolas ZUILI : Comment se fait-il que nous nous fassions taper sur les doigts avec cette D.S.P. où nous changeons les règles du jeu en cours de route sans que les autres concurrents aient pu souscrire ? Nous pouvons nous réjouir que la somme réclamée par U.G.C. (Union Générale Cinématographique) à titre d'indemnité, 1.391.066 E, soit ramenée à 4.000 E, même si ce sont toujours 4.000 E de trop. Nous vous avions alerté sur le choix effectué dans cette gestion de l'Omnia et avions toujours regretté qu'il ne puisse pas exister une association permettant d'avoir quelque chose de pérenne au niveau du territoire de la ville. Il faut bien reconnaître que, en ce qui concerne l'aspect culturel et tarifaire, NOE Cinémas a parfaitement rempli sa mission. Mais il nous est dit aujourd'hui que, dans le nouveau cahier des charges, il existera donc 2.000.000 E de travaux à la charge de la Ville. Depuis 2010 et l'arrivée dans les locaux de NOE Cinémas, il n'y a pas eu de travaux visibles. Or cette obligation de travaux figurait dans la première D.S.P. Cet engagement n'a pas été tenu, et maintenant, c'est la Ville qui va prendre les travaux à sa charge. Nous pourrions demander à NOE Cinémas de faire sa part, sans nécessairement lui mettre le couteau sous la gorge. De même, nous n'avons pas récupéré ce qui nous était dû par rapport aux entrées. Soit, la Ville a fait des efforts, considérant que cela avait du mal à démarrer. Pourquoi ne pas demander aussi à la Région et à l'Agglomération de participer aussi à cette rénovation ? Cela s'est fait à l'époque pour le cinéma Le Melville. Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL : Je ne veux pas parler à la place de NOE Cinémas, mais je pense que, s'ils n'ont pas engagé les travaux, c'est parce que, justement, il existe ce contentieux au-dessus de nos têtes. D'une certaine manière, ils ont bien fait car la D.S.P. est annulée. Pourquoi la Ville, dites-vous, a-t-elle commis une telle erreur juridique ? Il s'agit d'une décision d'une juridiction de premier niveau. Nous aurions pu faire appel en plaidant que, dans toute délégation de service public, il existe une phase de négociation. Nous avons pensé que, pendant cette phase, nous pouvions discuter de la durée de cette D.S.P., qui a une importance évidente dans l'économie d'exploitation. Le juge estime que, en passant de dix à quinze ans, nous n'avons pas suffisamment informé ceux qui n'ont pas candidaté. Cela se plaide. S'agissant des travaux, quand nous serons à pied d'oeuvre pour les entreprendre, nous verrons si la Région est prête à nous aider. Elle le fait assez largement et l'a déjà fait pour l'Omnia, puisque, je le rappelle, quand la Ville a racheté les murs du cinéma, la Région nous a aidés. Vous dites qu'aucun investissement n'a été effectué par NOE Cinémas. J'indique qu'elle a fait uninvestissement de passage au numérique, avec un effort propre et des subventions de la Région et du Département. A chaque fois que nous avons demandé de l'aide à la Région, elle était au rendez-vous. En conséquence, nous verrons. Par ailleurs, nous faisons ce choix car la situation économique s'est dégradée. M. le Maire : J'aurais un mot complémentaire par rapport à la jurisprudence. A la lecture du rapport du commissaire du gouvernement qui a amené le tribunal à annuler la D.S.P., on peut constater qu'il se prononce avec beaucoup d'hésitation. Il dit que, peut-être, le fait de passer de dix à quinze ans, cela renvoie à une jurisprudence sur un cas de passage de cinq à douze ans, tout en disant qu'il ne s'agit pas tout à fait de la même chose. Nous pourrions faire appel de ce jugement, mais, si nous le faisons et que nous n'avons pas de réponse au 9 mars, tout s'arrête et de toute façon, il faut relancer la procédure. Nous avons le temps de répondre avant le délai donné par le tribunal. Tout est calé pour le 29 janvier. Espérons qu'il n'y aura pas quelqu'un d'autre, ou les mêmes, qui recommencent à faire des recours. Mais, comme le rapport est extrêmement clair sur le fond, nous nous disons qu'ils réfléchiront à deux fois avant de se lancer dans de nouveaux recours. Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL : Par ailleurs, je rappelle que l'Omnia est le seul cinéma d'Art et Essai sur le territoire de la ville. M. Cyrille MOREAU : L'histoire des dix ou quinze ans se présente comme une question de jurisprudence. En revanche, on peut se faire le reproche du choix de ne pas inclure dans le cahier des charges la prise en charge des travaux. La situation financière de la Ville n'a pas considérablement changé par rapport à l'époque où nous avions pris la décision de demander aux candidats de prendre en charge les travaux, ce qui a amené à l'allongement de la durée de la D.S.P. Nous avons fait alors un choix politique ; nous en faisons un autre aujourd'hui. C'est une bonne chose car, sans cela, nous pouvons craindre qu'aucun candidat ne se présente ou, pire, que nous nous retrouvions avec l'U.G.C., qui se déclare Art et Essai mais passe son temps à tenter d'éliminer la concurrence des cinémas indépendants. Il ne s'agirait pas d'une grande avancée pour notre offre cinématographique. Nous soutiendrons cette nouvelle D.S.P., en espérant qu'elle pourra aboutir à un maintien, voire un renforcement de la qualité de l'offre de cinéma d'Art et Essai. Cela étant dit, il est très important que les deux cinémas de centre-ville puissent poursuivre et proposer une alternative aux multiplexes. Il y a lieu aussi de nous interroger sur la politique publique que nous portons pour aider ces deux opérateurs à s'inscrire dans un pôle culturel, afin d'éviter les affrontements stériles entre indépendants et donner une plus-value au travail que font ces opérateurs dans leurs cinémas. Notre groupe souhaite réaffirmer l'importance de réfléchir au renforcement d'une politique globale du soutien au cinéma d'Art et Essai dans notre ville. M. Matthieu CHARLIONET : Quelques mots pour renforcer les propos tenus sur la qualité de la programmation proposée par l'Omnia et son utilité sur notre territoire. La programmation très dynamique a permis de donner une large place aux acteurs associatifs et culturels locaux. L'Omnia anime le débat local de façon très intéressante et nous nous en félicitons. Son succès indique qu'une telle salle et une telle culture étaient attendues par tous les Rouennais. Il est aussi le résultat d'un dynamisme fort qui a toujours été présent dans notre ville. La promotion du cinéma d'Art et Essai dans notre ville doit perdurer. M. Jean-Michel BEREGOVOY : Cyrille MOREAU a posé la question du réseau de cinémas d'Art et Essai au sein de notre ville. Il s'agit d'une vraie question politique. Nous allons apporter notre soutien car nous pensons que l'Omnia a fait un excellent travail. Nous ne souhaitons pas le voir disparaître. Tel est peut-être le moment d'avoir quelques mots sur cette question. Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL : Je répète que l'unique cinéma ayant le label Art et Essai dans notre ville aujourd'hui est l'Omnia. Le Melville n'a pas ce label. Par ailleurs, je ne veux pas revenir sur le passé, mais je pense qu'un certain nombre de personnes étaient prêtes à travailler en commun, ce que l'ancien responsable du Melville n'a pas voulu. La délibération est adoptée (7 abstentions : groupe ROUEN Perspectives) |
|||||