Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/07/2013
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Foyer du Toit Familial. Construction de 80 logements. Rue Henri II Plantagenêt. Réaménagement du contrat de prêt
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Finances
Page : 189
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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