Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/07/2013
Libelle : Hangar 8, rue de Lisbonne. Déconstruction au titre des friches par l'Etablissement Foncier de Normandie. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 136
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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